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  Sunergia et la loi Scellier (Defiscalisation)

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programmes actuellement disponibles en loi scellier

 

LES CHLOROPHYLLES CENTRE

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Programme immobilier en Loi Scellier (Marseille 13014)
 

Ville : Marseille

Promoteur : Bouwfonds Marignan

 
 
 

Lots disponibles : De 140 000 € à 396 000 € (prix hors frais de notaire et d’hypothèque)

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le Clos de la Garenne

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Ville : Viarmes

Promoteur : Bouwfond Marignan

 
 

Lots disponibles : Appartements 2 et 3 pièces disponibles de 176 000 à 261 000 €

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valentina

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Ville : Sete

Promoteur : Bouygues Immobilier

 
 

Lots disponibles : Ce programme est constitué de 61 lot(s) dont 17 disponible(s).

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EFFERVE'SENS 2

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Ville : Reims

Promoteur : Bouygues Immobilier

 
 

Lots disponibles : Du studio aux 5 pièces de 135 000 à 448 000 €

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SYMPHONIA

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Ville : Dijon

Promoteur : Bouygues Immobilier

 
 

Lots disponibles : Du 2 aux 4 pièces de 144 720 à 281 720 €

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les Terrasses du Mont Canisy

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Ville : Deauville

Promoteur : Vinci Immobilier

 
 

Lots disponibles : De 278 000 € à 446 000 € (prix hors frais de notaire et d’hypothèque)

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le grand patio

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Ville : Nice

Promoteur : Vinci Immobilier

 
 

Lots disponibles : De 180 500 € à 295 000 €  (prix hors frais de notaire et d’hypothèque)

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Les Jardins Tamaris

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Ville : Marcq-en-Baroeul (Lille)

Promoteur : Vinci Immobilier

 
 

Lots disponibles : De 209 500 € à 244 500 €  (prix hors frais de notaire et d’hypothèque)

> Plus d'informations sur ce programme

 
 

Sud Harmony

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Ville : Nantes

Promoteur : Vinci Immobilier

 
 

Lots disponibles : De 166 200 € à 449 400 € (prix hors frais de notaire et d’hypothèque)

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carré bourbon

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Ville : Serris

Promoteur : Vinci Immobilier

 
 

Lots disponibles : De 162 420 € à 307 500 € (prix hors frais de notaire et d’hypothèque)

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LE NOVISSIM'

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Ville : Argenteuil

Promoteur : Bouygues Immobilier

 
 
 

Lots disponibles : De 127 501 € à 310 502 € (prix hors frais de notaire et d’hypothèque)

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quai 92

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Ville : Puteaux

Promoteur : Bouygues Immobilier

 
 
 

Lots disponibles : De 260 000 € à 700 000 € (prix hors frais de notaire et d’hypothèque)

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Deauville - Les Terrasses du Mont Canisy Lyon - Résidence Domrémy Marseille - LES CHLOROPHYLLES CENTRE Serris - Carré bourbon

 

La loi Scellier

La loi de finance rectificative pour 2008 a été publiée au journal officiel le 31 décembre 2008.

Elle modifie entre autres les dispositifs Borloo et de Robien qui ne seront plus applicables après le 31 décembre 2009.

A partir du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2009 les contribuables choisiront entre l’amortissement de Robien ou Borloo et la réduction d’impôt avec la loi SCELLIER.

La loi Scellier applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 permet :

 

 

une réduction d’impôt de 25 % du montant de l’investissement acte en main pour les acquisitions en 2009 et 2010

 

ou 20 % du montant de l’investissement acte en main pour les acquisitions ou constructions à partir du 1er janvier 2011

 

une seule acquisition par an n’est admise

 

la réduction est étalée sur 9 ans en linéaire

 

La réduction d’impôt Scellier est accordée dès l’année d’achèvement du logement sans prorata temporis à appliquer en fonction du mois de livraison.

 

La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal ou, si le logement est la propriété d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, avec l’un de ses associés ou avec un membre du foyer fiscal de cet associé.
Dans tous les cas, la valeur du bien, servant au calcul de la réduction d’impôt ne pourra excéder 300 000 €.

La réduction sera restreinte, à terme (plus précisément après publication du décret relatif à l'obligation pour le maître d'ouvrage de fournir à l'issue de l'achèvement des travaux, à l'autorité qui a délivré le permis de construire, un document attestant qu'il a pris en compte la réglementation thermique), aux logements présentant certaines performances énergétiques.
La restriction de la réduction d’impôt aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique ne sera donc applicable qu’après parution du décret qui devrait intervenir et entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010.

L’application du dispositif Scellier est réservée aux logements situés dans les zones A, B1 et B2 (définitions ci-dessous).

Afin de bénéficier de six années supplémentaires de réduction d’impôt le foyer fiscal devra respecter des plafonds de loyers et de ressources dont les montants restent à paraître pour 2009. Cette réduction d’impôt est de 2 % par an du montant de l’investissement acte en main.

La réduction n’est évidemment pas cumulable à la déduction pour un même bien.

Lorsque la fraction de la réduction d’impôt excède l’impôt dû par le contribuable au titre d’une année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.

La réduction d’impôt n’est pas accordée pour les promesses d’achat signées avant le 1er janvier 2009.

La nouvelle réduction créée par le dispositif Scellier est à prendre en compte dans le plafond de déductibilité fiscale mis en place. Ce plafond est de 25 000 € + 10 % des revenus servant de base au calcul de l’impôt sur le revenu.
Pour information, ce plafond ne prend pas en compte l’abattement de 20 % des Association de Gestion Agréée, les cotisations syndicales, les réductions liées aux études des enfants (collège, lycée et études supérieures), les parts fiscales, les accessions au capital de sociétés, les frais de séjour pour personnes dépendantes, les prestations compensatoires, les abattement pour certaines professions agricoles, les dons, les dépenses pour travaux d’habilitation de la résidence de personnes dépendantes ou handicapées, la prime pour l’emploi, le mécénat, tous les dons à des fondations.

 

Exemple d’investissement loi Scellier :

Exemple d’investissement loi Scellier :

Un foyer fiscal composé de Monsieur, Madame et deux enfants à charge fiscale ont pour rémunération annuelle nette :


Monsieur : 50 000 €
Madame : 30 000 €
Leur imposition est de 6 138 €

Ils vont acquérir un bien de 200 000 € acte en main livré en 2010 :
Nous revalorisons l’immobilier, le loyer à 630 € par mois ainsi que les charges (15% des loyers) et la taxe foncière (1 mois de loyer) à 1.5 % par an.
Nous nous servons de l’économie d’impôt pour porter cette acquisition.

Calcul de l’économie d’impôt Scellier :
200 000 X 25 % = 50 000 € de réduction d’impôt sur 9 ans
50 000 / 9 ans = 5 555 € de réduction d’impôt par an de 2010 à 2018.

L’effort d’épargne nécessaire sur 9 ans + la période de construction sera de 500 €.

A titre de comparaison, le même investisseur réaliserait sur cet investissement, par le dispositif de Robien recentré, 13 653 € d’économies d’impôt sur 9 ans, soit 74 % de moins que par le dispositif Scellier. Son effort d’épargne passerait à 780 € par mois, soit 36 % de plus.

 

Définition des zones

 

Zone 1 (A) :
 Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Cote d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français

 

 
 

Zone 2 (B1) :
23 agglomérations de plus de 250 000 habitants (Aix-en-Provence, Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon), grande couronne autour de Paris,
quelques agglomérations jugées chères : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre-mer, Corse et îles

 
 
 

Zone 3 (B2) : Reste de la Zone B, c'est-à-dire les : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'Ile de France (troisième couronne parisienne).

 

 

Les logements situés dans la zone C ne peuvent pas ouvrir droit à réduction d'impôt.

 

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La loi Scellier expliquée en détail sur : http://www.defiscaliser-avec-scellier.com

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